A loi Alur de 2014 a rectifié l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 sur la location meublée. Lorsqu’un logement est proposé en location meublée, il doit être convenable, avec tous les équipements nécessaires.
Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 présente la liste de tous les équipements obligatoires dans un bien en location meublée. Pour qu’un logement puisse être loué en meublé, il doit être doté d’une literie avec une couette ou une couverture. Il faut également un élément de dissimulation des fenêtres des chambres à coucher. La cuisine doit être équipée de plaques de cuisson, d’un four ou d’un micro-ondes, d’un réfrigérateur et d’un congélateur. Il ne faut pas oublier la vaisselle et les ustensiles de cuisine.
Le logement doit aussi comprendre une table, des chaises, des luminaires, des étagères pour le rangement et des matériels pour faire le ménage.
Le bail de location meublée est avantageux pour le locataire parce qu’il ne dure qu’une année et peut être renouvelé ou non par la suite. En effet, le bail de location non meublée est de 3 ans. Il est donc adapté aux locataires qui ne vont pas rester longtemps. Pour les étudiants, le bail locatif en meublé peut être écourté à 9 mois.
Le délai de préavis pour un bail de location meublée est d’un mois seulement, contre 3 mois pour un bail non meublé. Le locataire doit avertir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également le faire par acte d’huissier ou en lui remettant en mains propres en contrepartie d’une décharge. Le délai de préavis en meublé peut encore être plus court lorsque le bien immobilier se trouve dans une zone tendue où la demande est très forte.
Grâce aux équipements du logement, le locataire fera des économies lorsqu’il emménage. Il ne sera pas obligé d’acheter des mobiliers et des équipements. Par ailleurs, il n’aura pas besoin de déménageur lorsqu’il quittera les lieux.
La location meublée assure des revenus locatifs plus élevés aux propriétaires bailleurs comparés à une location vide. Le dépôt de garantie maximal que le propriétaire peut exiger est également plus élevé que dans le cadre d’un bail locatif non meublé. Il s’élève à 2 mois de loyer pour le logement meublé contre 1 mois de loyer pour une location vide. Enfin, il est possible d’envoyer un avis d’échéance mensuelle pour rappeler au locataire qu’il doit payer son loyer.
Le propriétaire bailleur qui propose un bien en location meublée profite également d’une fiscalité avantageuse. La location meublée relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, si vous louez votre bien en meublé, vous pouvez défalquer les charges relatives au bien immobilier sur les loyers encaissés. Le régime BIC amortit aussi bien vos biens meubles que vos biens immeubles. Il s’agit d’un bel avantage fiscal pour le propriétaire.
Lorsque les propriétaires des biens meublés non professionnels relèvent du régime BIC, avec des recettes annuelles inférieures 70 000 euros, un abattement de 50 % est appliqué sur ces recettes.